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LES AIDES ET AVANTAGES FISCAUX


Crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro,... tous les dispositifs d'aide sont assouplis, simplifiés et harmonisés : l'année 2017 est encore proprice aux travaux d'économie d'énergie.

Sur quelles aides pouvez-vous compter ?
 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

 
Le CITE est accordé pour certaines dépenses d'économie d'énergie dans la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, notamment l'isolation thermique par l'extérieur et l'isolation des combles. Il est de 30% des dépenses éligibles TTC (déductions faites des aides et subventions) retenues dans la limite d'un plafond (voir loi de finance actuellement en vigueur)
 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 
Il sert à financer un bouquet de travaux visant à économiser l'énergie. Depuis le 1er mars 2016, l'éco-PTZ se cumule avec le crédit d'impôt sans condition de ressources.


L'aide "habiter mieux de l'ANAH"

 
Ce programme de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) accompagne et aide les ménages à revenus modestes pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. La subvention varie de 35% à 50% (dans la limite d'un plafond de dépenses) suivant les revenus du foyer.
 

Les aides municipales

 
Les collectivités locales accordent parfois des subventions pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie. C'est le cas notamment de la Communauté d'Agglomération Castelroussine (CAC).
 

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

 
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique peuvent être monnayés auprès des fournisseurs de carburant et d'énergie, contre des primes ou des bons d'achat. Le montant des CEE est fixé librement par les fournisseurs. Il est donc important de comparer et de déposer sa demande avant de démarrer vos travaux.

ATTENTION : tous les avantages ne sont pas cumulables. Les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels labelisés RGE.

De plus :

Contrairement aux autres travaux de rénovation qui supportent une TVA à 10% minimum, les travaux d'économie d'énergie (éligibles au crédit d'impôt) bénéficient d'une TVA à taux réduit de 5,5%, y compris les travaux qui sont indissociablement liés. Dans le cas d'une isolation thermique extérieure par exemple, les enduits sur isolant et toutes les modifications induites par l'épaisseur rapportée bénéficient du taux réduit.